Conditions Générales Funkytex

Article 1 — Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par : Professionnel : Funkytex, dont le siège social est établi à Oisterwijk, numéro de registre du commerce 18041333. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.

Article 2 — Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entreprise ainsi qu’à tout contrat à distance et toute commande conclus entre l’entreprise et le consommateur.

Artikel 3 — L'offre

L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Les erreurs ou inexactitudes dans l’offre n’engagent pas le professionnel.

Artikel 4 — Le prix

Tous les prix sont TVA incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément. Les erreurs manifestes dans l’indication des prix, telles que des inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par le professionnel même après la conclusion du contrat.

Article 5 — Conformité et garantie

Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Article 6 — Livraison et exécution

L’entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise. L’entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif dans un délai de 30 jours. Ce délai de rétractation commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur. Les produits coupés sur mesure ne peuvent pas être retournés.

Article 8 — Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont au maximum à sa charge. Si le consommateur a effectué un paiement, le professionnel remboursera ce montant dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.

Article 9 — Paiement

Sauf disposition contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation. Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais obliger le consommateur à effectuer un paiement anticipé de plus de 50%.

Article 10 — Procédure de réclamation

Le professionnel dispose d’une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel de manière complète et claire dans un délai de 7 jours, après que le consommateur a constaté les défauts.

Article 11 — Litiges

Le droit néerlandais est exclusivement applicable aux contrats conclus entre le professionnel et le consommateur auxquels les présentes conditions générales se rapportent. Cela vaut même si le consommateur réside à l’étranger. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n’est pas applicable.